Ce qu'il faut savoir sur la SEM !
Bonjour,
Les trois conseils municipaux d'Aillon le Jeune, d'Aillon le Vieux et de Ste Reine se sont réunis pour être informés sur la SEM, voici mon résumé :
Une Sem se caractérise par sa nature d'entreprise commerciale, son capital public majoritaire et sa vocation à satisfaire l'intérêt général.
Son marché est un territoire.
Son métier : le développer.
Sa valeur ajoutée : un partenariat durable entre les acteurs publics et privés.
Les Sem sont des entreprises publiques locales
Entreprises
Les Sem sont des sociétés anonymes. Ce statut aux règles de fonctionnement dynamiques leur confère souplesse et réactivité qu’elles mettent au profit des collectivités locales.
Comme toutes les entreprises, les Sem recherchent la satisfaction du client, la performance de gestion, la création de résultats ainsi que la motivation de ses salariés et actionnaires.
Publiques
Le capital des Sem est majoritairement détenu par une ou plusieurs collectivités territoriales dont les compétences délimitent leur champ d'intervention.
Les Sem se voient ainsi confier la réalisation ou la gestion de multiples missions et services d’intérêt général.
Locales
L’une des principales forces des Sem réside dans la connaissance du territoire dans lequel elles sont enracinées.
Leurs réponses aux problématiques sont donc adaptées à ses enjeux et non standardisées.
La SAEM des Bauges :
Capital : 512 240 euros Prix d’une action : 760 €
L’assemblée des actionnaires :
Les collectivités : Les particuliers, « les privés » :
Aillon le jeune : 36% Crédit agricole : 10%
Conseil général du 73 : 20 % Savoie Station Participation : 5%
Chambéry (ville) : 8% Francony : 1%
Communauté de communes (« com com ») : 6% Une cinquantaine de petits actionnaires : 11%
Aillon le vieux : 2%
Le Conseil d’Administration :
13 Membres Nombre de sièges
Aillon le Jeune 3
Conseil Général de la Savoie 3
Chambéry (ville) 1
Communauté de communes (« com com ») 1
Aillon le Vieux 1
Crédit Agricole des Savoie 1
Savoie Stations Participations 1
Une cinquantaine de petits actionnaires 1
Les Nivéoles 1
Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et Ste Reine sont les 3 Autorités Organisatrices (AO)qui attribuent le droit à exercer au terme d’une Délégation de service publique (DSP) aux risques et périls pour l’exploitant, de type Affermage.
Cette forme choisie de partenariat laisse la commune propriétaire des biens dits de retour et rend propriétaire la Sem des biens dits de reprise : matériel de travail (dameuses, caisses, motoneige….). Ces biens dits de reprise peuvent donc être revendus à la fin de l’exploitation soit aux AO soit à toute autre acheteur.
La SEM des Bauges ayant perdu la moitié de son capital et ne l’ayant pas reconstitué en totalité dans les délais impartis, elle ne pourra pas, en l’état, être candidate à la reprise d’une DSP. Pour y parvenir, une réduction de capital par absorption des pertes pourrait être envisagée.
LA DISCUSSION SE PORTE SUR :
La constitution et les tenants et aboutissants de la SEM des Bauges sont assez clairs, son historique aussi.
Son futur est scellé : le 01 septembre 2009, si elle n’est pas reconduite dans une autre DSP à définir. Dans ce cas, les actionnaires auront à décider de sa dissolution.
Il reste, avant cette date butoir, aux 3 autorités organisatrices à se mettre d’accord sur la nouvelle façon de gérer les domaines skiables.
Il y a plusieurs façons de s’y prendre : concession, affermage, régie intéressée ou gérance : elles passent toute par l’établissement d’une DSP.
Il va donc falloir travailler à la constitution ou non d’un syndicat intercommunal (comprenant au moins les 3 AO) pour proposer une DSP unique ou laisser chaque commune maîtresse de son territoire mais alors il faudra quatre DSP (2 identiques pour chaque site) pour un futur repreneur.
La pierre d’achoppement risquera d’être la station d’Aillon-Station, qui pour les représentants d’Aillon le Vieux apparaît comme un gouffre financier mais qui est « défendue » comme viable si non soumise ni à l’affermage, ni aux investissements, ni aux grandes visites.
La discussion paraît s’acheminer vers une négociation de l’affermage, puisque les personnes d’Aillon le Vieux semblaient insatisfaites par le revenu de Margériaz pour leur commune, au regard des recettes du site.
MON ANALYSE :
Il m’apparaît cependant que ces deux domaines sont plus que complémentaires (comme tout le monde se l’accordait autour de la table), ils sont interdépendants : Le site de Margériaz seul aurait beaucoup moins de recettes car les lits sont à la station (la démonstration est vite faite : uniquement sur les bâtiments de collectivité), la communication est faite pour les séjours par l’OT d’Aillon le Jeune. Certes il y a eu le SMAG, le fameux Syndicat Mixte avec le Conseil Général à 80%, avec les deux domaines skiables (Aillon et Margériaz) séparés. Mais revenir à cela risque de faire perdre beaucoup de temps et d’énergie pour « recommercialiser » en propre le site de Margériaz.
Il faudrait mieux s’entendre et faire des compromis car les intérêts des deux communes doivent clairement s’engager vers une issue de partenariat. Il faudra se mettre autour de la table rapidement sans tabou, en commençant par poser tous les arriérés, les trier et repartir sur des bases constructives. Je pense que tout le monde est d’accord pour aboutir au plus vite, cela est d’ailleurs une nécessité de calendrier !